Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/01/2006 au 08/06/2019 (Arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration :

- quatre titulaires et quatre suppléants.

Représentants du personnel :

- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale : deux titulaires et deux suppléants.