Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/12/2004 au 21/01/2006 (Arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : deux titulaires et deux suppléants ;
Représentants du personnel : deux titulaires et deux suppléants appartenant à la classe normale.