Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2007 au 09/03/2012 (Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.