INFORMATIONS NE DEVANT PAS FIGURER DANS LE RAPPORT TRANSMIS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Répartition des fonctionnaires par sexe, cadre d'emplois.
Répartition des non-titulaires sur emplois permanents par sexe et par référence aux cadres d'emplois.
Nombre d'agents admis au congé de fin d'activité.
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence.
Charges de personnel.
Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
- nombre de demandes présentées ;
- nombre de demandes acceptées ;
- nombre de premières demandes satisfaites ;
- nombre de modifications de quotités ;
- nombre de retours au temps plein.
Nombre d'heures supplémentaires rémunérées par service.
Pour les collectivités territoriales ayant au moins 350 fonctionnaires à temps complet :
Rémunérations par filière et cadres d'emplois des agents rémunérés au 31 décembre (au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) :
- total des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires par cadre d'emplois (1) ;
- primes (y compris heures supplémentaires) des fonctionnaires (1) par cadre d'emplois.
Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels non titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois).
Indemnités (y compris heures supplémentaires) des personnels non titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois).
(1) Le terme : fonctionnaires recouvre les agents titulaires et stagiaires. (2) Filières au sens de la nomenclature des emplois territoriaux contenue dans une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales. (3) Nomenclature des emplois territoriaux. (4) Catégories hiérarchiques : A, B, C. Les non-titulaires sont classés par assimilation à l'une de ces trois catégories. (5) Classes d'ancienneté totale : moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans, plus de 6 ans. (6) Classes d'ancienneté de prise en charge : inférieure à 1 an, entre 1 et 2 ans, 2 à 5 ans, supérieure à 5 ans.