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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)


La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.