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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)


AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES


Programme 212 - Soutien de la politique de défense
BOP 21277C
OBI 250806
Code CREDO 05HD 023
Synthèse des droits ouverts NBI :
Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points ;
Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points ;
Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points ;
Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
Une prime de 15 points pour le chef de formation du dépôt central des archives de la justice militaire.
Une prime de 15 points pour le chef de greffe du tribunal aux armées de Paris.
Une prime de 15 points pour le chargé d'étude près du chef du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section des ressources humaines du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section finances du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.