Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.