Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2008, à l'exception du délai mentionné à l'article 15 qui est applicable à compter de l'année 2009.