Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-111, AArt. R5121-114, Art. R5121-108, Art. R5121-135-1