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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3164-2