Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3163-4