Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-564 du 26 juin 1973
Art. 1, Art. 2
- Décret n°72-798 du 25 août 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3