Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/01/2002 au 22/05/2016 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.