Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Le concours professionnel prévu par l'article 36 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.