Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.