Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001
Art. Annexe