Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme figure en annexe II au présent arrêté.