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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)


Le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme mentionné à l'article R. 133-42 du code du tourisme figure en annexe II au présent arrêté.