Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Le dossier de demande de dénomination de commune touristique mentionné à l'article R. 133-34 du code du tourisme est annexé à l'arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique. Il est consultable à la préfecture de département.