Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : Stations classées intercommunales, Sct. Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales., Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Sct. Sous-section 2 : Stations de tourisme., Art. R134-9, Sct. Sous-section 3 : Stations balnéaires., Art. R134-10, Sct. Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R134-11, Art. R162-3, Art. R163-4