Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.