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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)


L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.