Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 juin 2007.