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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.