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Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR)
Données brutes
Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 2-1