Articles

Article 64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Article 64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Installations électriques interdites : Sont interdites les installations électriques :

- du domaine HTB ;

- réalisées suivant le schéma TN-C ;

- réalisées suivant le schéma TN-S ou TT dans lesquelles la tension nominale excède 250 V.