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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail)


Les mesures prévues à l'article 3, correspondant à la première évaluation de l'activité volumique du radon, doivent être réalisées dans un délai maximum de deux ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les actions techniques et organisationnelles prévues à l'article 3 ainsi que les dispositions prévues à l'article 4, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans un délai maximum de trois ans après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.