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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)


Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 2 : « Interdépartemental »
Voir annexe
A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).