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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4311-5-1, Art. R4311-3