Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/01/1993 au 01/03/2009 (Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, notamment :

- les règles relatives à l'utilisation des moyens mis en oeuvre pour prévenir les risques dus au bruit ;

- les règles relatives à l'entretien, la surveillance et la vérification de ces moyens.