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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte)

Les prestations familiales comprennent :


1° Les allocations familiales ;


2° L'allocation de rentrée scolaire ;


3° L'allocation de logement ;


4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.