Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.