Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
Le taux de la part fixe de l ’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l ’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 6 426 F.