Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/05/2006 au 28/12/2008 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Exigences fixées à l'annexe II.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe II du présent arrêté.