Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Exigences fixées à l'annexe VI. La liste des zones de la Communauté européenne reconnues « zones protégées » au regard d'un organisme nuisible, mentionnée au VI de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.