Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Exigences fixées à l'annexe I. La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.