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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)


La validation du parcours de formation est réalisée sous le contrôle du jury de la scolarité.
Présidé par le président des jurys de soutenance ou, en cas d'empêchement, par un membre de ces jurys désigné par le président du conseil d'administration, il comprend trois autres membres qui sont :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
― le responsable de la formation initiale ;
― le responsable des stages.