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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)


Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de la police formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné.