Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 24, Sct. Chapitre Ier : De la formation initiale, Sct. Section I : Organisation de la scolarité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : De la formation continue., Art. 21, Art. 22, Art. 23