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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006
Art. 6