Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, Art. R542-67, Art. R542-68, Art. R542-69, Art. R542-70, Art. R542-71, Art. R542-72