Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.