Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/08/2008 au 04/09/2015 (Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service administratif des organismes de formation ;
― les enseignants et équipe pédagogique ;
― les employeurs ;
― les financeurs ;
― les banques ;
― le personnel de sécurité de l'établissement ;
― le service de paie ;
― l'organisme de restauration ;
― l'organisme d'hébergement.