Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé, les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.