Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.