Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-870 du 29 août 2008 modifiant le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Art. 1