Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2008 (Décret n° 2008-865 du 28 août 2008 relatif à la vente directe à un consommateur industriel de l'électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l'objet d'un contrat d'obligation d'achat)

LISTE DES DÉPARTEMENTS À FORTE INTENSITÉ ORAGEUSE

Ain.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ariège.
Aveyron.
Bouches-du-Rhône.
Cantal.
Charente.
Corrèze.
Côte-d'Or.
Creuse.
Haute-Corse.
Corse-du-Sud.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Gard.
Haute-Garonne.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Isère.
Jura.
Landes.
Loire.
Haute-Loire.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Rhône.
Haute-Saône.
Saône-et-Loire.
Savoie.
Haute-Savoie.
Hauts-de-Seine.
Tarn-et-Garonne.
Var.
Vaucluse.
Territoire de Belfort.