Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-542 du 7 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4