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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R215-5-1, Art. R215-5-2