Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts)
La valeur annuelle de point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à 38, 38 euros à compter du 1er mars 2008 et à 38, 50 euros à compter du 1er octobre 2008.