Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)
1. Sujétions
CATÉGORIE |
ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points |
Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés |
70 |
Agents de catégorie B et contractuels assimilés |
50 |
Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés |
30 |
2. Contrôle, technicité et administration générale
CATÉGORIE |
ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points |
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 |
220 |
Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés |
170 |
Agents de catégorie B et contractuels assimilés |
140 |
Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés |
120 |
3. Responsabilité et encadrement
CATÉGORIE |
ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points |
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 |
600 |
4. Expertise
CATÉGORIE |
ALLOCATION DE RÉFÉRENCE en points |
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 |
300 |
Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés |
250 |
Agents de catégorie B et contractuels assimilés |
200 |